1. CLADE
  2. Code d'Instruction administrative contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs
Monographie

Code d'Instruction administrative contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs : Ministres, Préfets - etc etc ;suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... de... etc... / Adolphe Chauveau

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code d'Instruction administrative contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs : Ministres, Préfets - etc etc ;suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... de... etc... / Adolphe Chauveau
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 2e Edition
Adresse bibliographique
  • Paris : Code et Marchal, 1860
Description matérielle
  • 2 vol. ; In-8
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