Monographie

Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux / sous la direction scientifique de Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux / sous la direction scientifique de Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne, 2017
Description matérielle
  • 1 volume (210 p.) : cill. en front., couv. ill. ; 24 cm
Collection
  • Colloques & essais 2269-0719 44
ISBN
  • 978-2-37032-128-2
  • 2-37032-128-8
EAN
  • 9782370321282
Appartient à la collection
  • Colloques & essais 2269-0719 44
Classification décimale Dewey
  • 344.053 25
Note sur la responsabilité
  • Actes du colloque organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier, le 3 février 2017
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)