Monographie

Le droit à réparation

Titre(s)

• Le droit à réparation

Adresse bibliographique

• : Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, 1 JAN 2002

Description matérielle

• 53 p. : ill. en noir et blanc ; 21 cm

Note sur la provenance

• Versement interne à l'ECPA(D)

Résumé ou extrait

• Sommaire : Vers une définition du droit à réparation. Histoire du droit à réparation. Dispositions en vigueur et textes applicables. Tableau récapitulatif des principaux droits.

Sujet(s)

• Documentation
• Armée
• Défense

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Monographie

Lien copié.

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