Monographie

Décisions du conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes / ministère de la Marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décisions du conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes / ministère de la Marine

Auteur(s)

• France. Ministère de la marine

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie nationale, 1916-1932

Description matérielle

• 2 vol. (532, 175 p.) ; 22 cm

Note(s)

• Français

Note sur les bibliographies et les index

• Index des noms de navires. Index des noms de personnes

Note sur le contenu

• Comprend : 1, Décisions du conseil des prises en matière d'arrêts de marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie : décret du 13 mars 1915 3, Décisions du conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes : Arrêtés à la date du 21 octobre 1932

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