Monographie

Recueil des lois et réglements relatifs aux archives 1958-1988. Tome 1

Titre(s)

• Recueil des lois et réglements relatifs aux archives 1958-1988. Tome 1

Auteur(s)

• Direction des Archives de France

Adresse bibliographique

• : Direction des Archives de France, 1 JAN 1988

Description matérielle

• 574p. ; 26 cm

Note sur la provenance

• Don

Résumé ou extrait

• Contient : Première partie : dispositions générales Deuxième partie : organisation administrative, finances, personnel Troisième partie : dispositions particulières Annexe 1 : principales dispositions des codes judiciaires et administratifs intéressant les archives Annexe II : commission nationale de l'information et des libertés traitements automatisés d'informations nominatives

Sujet(s)

• Documentation
• Communication

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Monographie

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)