CODE

Code des relations entre le public et l'administration 2018, annoté et commenté

Titre(s)

• Code des relations entre le public et l'administration 2018, annoté et commenté

Auteur(s)

• Barrois de Sarigny, Cécile

Autre(s) responsabilité(s)

• Bokdam-Tognetti, Emilie
• Vialettes, Maud
• Geffray, Edouard
• Touboul, Charles

Adresse bibliographique

• : Dalloz, 1 JAN 2018

Note(s)

• Propriété intellectuelle depuis le 23 avril 2018.

Note sur la provenance

• Achat

Résumé ou extrait

• Le Code des relations entre le public et l’administration 2018 est enrichi des nouvelles dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de ses décrets d’application modifiant le code officiel (open data) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (données personnelles).

Sujet(s)

• Droit

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Code

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