Monographie

La constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics / Direction des journaux officiels

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • La constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics / Direction des journaux officiels
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Les éditions des journaux officiels, 2000
Description matérielle
  • 308p. ; 22 cm
Collection
  • Législation et réglementation 0767-4538
ISBN
  • 2-11-074871-0
Appartient à la collection
  • Législation et réglementation 0767-4538
Sujet(s)
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