Monographie
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE TRAVAUX PUBLICS EXPORTATION / Bon P ; J-M AUBY
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE TRAVAUX PUBLICS EXPORTATION / Bon P ; J-M AUBY
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 1991
- (58-Clamecy; Impr. Laballery :1990)
Description matérielle
- 442 .
Collection
- Précis Dalloz
ISBN
- 2-247-01141-1
Appartient à la collection
- Précis Dalloz 0768-0813 1991
Résumé ou extrait
- Cet ouvrage analyse,dans une perspective théorique et pratique,l'état actuel du droit en cette matière.Il comporte quatre parties:le domaine (public et privé) ;les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Expropriation -- France
- Domaine public -- France
- Travaux publics -- Droit -- France
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)