Monographie

Ordonnance du Roi sur l'organisation et l' administration de la justice, le mode procédure en matière civile, l'application du code criminel, l' application du code pénal à l'Ile Bourbon

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi sur l'organisation et l' administration de la justice, le mode procédure en matière civile, l'application du code criminel, l' application du code pénal à l'Ile Bourbon

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. Royale, 1828

Description matérielle

• In-8

Note sur l'exemplaire

• Reliure maroquin rouge fers-dorés

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