Monographie
La justice française vers l'indépendance : pressions politiques, contraintes internationales et réformes / Yves Beigbeder
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- La justice française vers l'indépendance : pressions politiques, contraintes internationales et réformes / Yves Beigbeder
Auteur(s)
Publication
- Paris : L'Harmattan, DL 2013
Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN
- 978-2-336-30300-0
EAN
- 9782336303000
Classification décimale Dewey
- 345.44
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. en bas de page
Résumé ou extrait
- La 4e de couverture indique : "Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique (syndicats, ONG et médias) et évoque quelques «affaires» récentes. Le respect par la France des obligations de pactes ou de conventions internationaux ou européens des droits de l'homme ratifiés par elle est vérifié dans les rapports souvent critiques de comités issus de ces instruments et dans les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le livre rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010, et propose de nouvelles réformes institutionnelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice"
Sujet - Nom commun
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