Monographie
Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et militaires
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et militaires
Adresse bibliographique
- Paris : Charles-Lavauzelle [1924]
Description matérielle
- 1 vol. (37 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Lien copié.
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