Monographie

Code civil 2007

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code civil 2007
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 2006
Description matérielle
  • XXXIX-2522-9 p. ; 20 cm
ISBN
  • 2-247-06967-3
Note sur le contenu
  • Manuel
Résumé ou extrait
  • Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, du nom de famille, des lois de bioéthique et de politique de santé, cette édition contient trois réformes majeures : la réforme des sûretés, les nouvelles règles de la saisie immobilière, la loi sur les successions et les libéralités.
Sujet(s)
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