Monographie
Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001 [Texte imprimé] / avec le concours du Ministère de l'Educaiton nationale ; par l'Université de Paris 13 ; sous la présidence de Christian Poncelet
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001 [Texte imprimé] / avec le concours du Ministère de l'Educaiton nationale ; par l'Université de Paris 13 ; sous la présidence de Christian Poncelet
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : Sénat, 2001
Description matérielle
- 398 p.
Classification décimale Dewey
- 342
Note(s)
- Bibliogr.
Sujet(s)
Lien copié.
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