Monographie

DROIT DES ENQUETES PUBLIQUES / Hostiou R ; C, Helin J

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• DROIT DES ENQUETES PUBLIQUES / Hostiou R ; C, Helin J

Auteur(s)

• Hostiou, René (1941-....)

Autre(s) auteur(s)

• Hélin, Jean-Claude (1940-....)

Editeur, producteur

• Paris : le Moniteur, 1993
• (37-Tours; Impr. Mame)

Description matérielle

• 393 .

Collection

• Collection L'actualité juridique

ISBN

• 2-281-12207-7

Appartient à la collection

• Collection Actualité juridique 0153-7199 1993

Classification décimale Dewey

• 342.440 6 23

Résumé ou extrait

• Composants et décisions administratives lors d'une enquête publique.

Sujet(s)

• ENQUETE PUBLIQUE
• droit

Sujet - Nom commun

• Enquêtes publiques préalables -- France
• Environnement -- Droit -- France
• Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France

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