Monographie

Contributions directes en ce qui concerne les militaires des armées de terre et de mer : Recueil annoté des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires sur les contributions directes et les taxes assimilées / suivi de la jurisprudence du Conseil d'État, par J. Ceccaldi, officier d'administration (adjudant en premier) du service des hôpitaux militaires..

  • Texte
  • Contributions directes en ce qui concerne les militaires des armées de terre et de mer : Recueil annoté des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires sur les contributions directes et les taxes assimilées / suivi de la jurisprudence du Conseil d'État, par J. Ceccaldi, officier d'administration (adjudant en premier) du service des hôpitaux militaires..
  • Paris : V. Rozier, 1869
  • In-8
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