Monographie
La protection des monuments historiques [Texte imprimé] : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La protection des monuments historiques [Texte imprimé] : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- 2e éd.
Publication
- Paris : Dalloz : Juris éditions, DL 2018
Fabrication / Impression
- Paris : Dalloz
Description matérielle
- 1 vol. (295 p.) : ill. ; 24 cm
Collection
- Hors-série Juris 2115-8150
ISBN
- 978-2-247-18133-9
EAN
- 9782247181339
Appartient à la collection
- Collection Hors-série (Juris éd.) 2115-8150 2018
Autres classifications
- 340
Classification décimale Dewey
- 344.440 94 23
Note(s)
- La couv. porte en plus : "classement-inscription, réglementation, fiscalité..." et "demeure historique, la revue des monuments historiques"
- Bibliogr. p. 8. Index
Résumé ou extrait
- En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
Sujet - Nom commun
- Monuments historiques -- Droit -- France
Adresse électronique et mode d'accès
- 350718
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)