Monographie

La protection des monuments historiques [Texte imprimé] : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...

  • Texte
  • sans médiation
  • La protection des monuments historiques [Texte imprimé] : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...
  • 2e éd.
  • Paris : Dalloz : Juris éditions, DL 2018
  • Paris : Dalloz
  • 1 vol. (295 p.) : ill. ; 24 cm
  • Hors-série Juris 2115-8150
  • 978-2-247-18133-9
  • 9782247181339
  • Collection Hors-série (Juris éd.) 2115-8150 2018
  • 340
  • 344.440 94 23
  • La couv. porte en plus : "classement-inscription, réglementation, fiscalité..." et "demeure historique, la revue des monuments historiques"
  • Bibliogr. p. 8. Index
  • En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
  • 350718
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