Monographie

Code des procédures contentieuses de droit public [Texte imprimé] / [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,... Christian Huglo,... ; préf. de Georges Vedel

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Code des procédures contentieuses de droit public [Texte imprimé] / [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,... Christian Huglo,... ; préf. de Georges Vedel

Autre(s) responsabilité(s)

• Lepage, Corinne (1951-....) (Éditeur scientifique)
• Huglo, Christian (1942-....) (Éditeur scientifique)

Mention d'édition

• 2e éd... à jour au 1er janvier 1994

Editeur, producteur

• Paris : "Gazette du Palais", Litec, 1994
• (85-Fontenay-le-Comte; Impr. Lussaud)

Description matérielle

• 18 cm + additif, 2 p.

ISBN

• 2-7111-2302-2

Classification décimale Dewey

• 342.440 6602632 23

Sujet - Nom commun

• Contentieux administratif -- France
• Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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