Monographie

Instruction relative au mode d'admission des condamnés aux travaux forcés dans les bagnes du royaume, et aux formalités à suivre pour constater leur sortie de ces établissements ou leur décès

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Instruction relative au mode d'admission des condamnés aux travaux forcés dans les bagnes du royaume, et aux formalités à suivre pour constater leur sortie de ces établissements ou leur décès

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. Royale, 1840

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