Article

C'était en... octobre 1974. L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires [[périodique] ] / Anne Levade

Titre(s)

• C'était en... octobre 1974. L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires [[périodique] ] / Anne Levade

Ensemble

• Cahiers français 441

Autre(s) auteur(s)

• Levade, Anne

Editeur, producteur

• 01/09/24

Description matérielle

• pp.116-123

ISSN

• 0008-0217

Note sur la description matérielle

• 8

Résumé ou extrait

• Voulue par Valéry Giscard d'Estaing, cette réforme fut jugée en son temps secondaire. Elle s'est révélée depuis être un instrument essentiel au service de l'opposition en même temps qu'une étape importante dans la consolidation de l'État de droit.

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Constitutionnalisme
• Recours constitutionnels -- Réforme

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)