Monographie

Corps législatif, Conseil des Cinq-cents Rapport fait. / Pierre-Sébastien Boulay-Paty . .. au nom de la commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau Le Quatorze Juillet. Séance du 4 messidor an 6

  • Texte
  • Corps législatif, Conseil des Cinq-cents Rapport fait. / Pierre-Sébastien Boulay-Paty . .. au nom de la commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau Le Quatorze Juillet. Séance du 4 messidor an 6
  • Paris : Impr. nationale, 1798
  • In-12
  • Français
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