Monographie

Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires étrangers à la direction générale des impôts et des agents de la force publique habilités à verbaliser en matière de taxes de circulation sur les viandes, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole et tabacs, réglementation du marché des céréales, impôts sur les vélocipèdes, enregistrement / Ministère des finances - Direction générale des impôts contributions indirectes

  • Texte
  • Guide abrégé du verbalisant à l'usage des fonctionnaires étrangers à la direction générale des impôts et des agents de la force publique habilités à verbaliser en matière de taxes de circulation sur les viandes, droits indirects sur les boissons et produits alcooliques, alambics, monopole et tabacs, réglementation du marché des céréales, impôts sur les vélocipèdes, enregistrement / Ministère des finances - Direction générale des impôts contributions indirectes
  • 1952
  • 47p. ; 23 cm
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