Monographie
Code pénal 2006 / Mayaud, Yves
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code pénal 2006 / Mayaud, Yves
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Dalloz, 2005
Description matérielle
- XLII-2565-2 p. ; 20 cm
ISBN
- 2-247-06202-4
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Note sur le contenu
- Manuel
Résumé ou extrait
- Nouvelle édition du code pénal à jour de la loi sur la bioéthique, sur l'entrée et le séjour des étrangers et du droit d'asile, des nouvelles dispositions du code du tourisme et du code de la défense. La jurisprudence sur les crimes et délits contre la Nation et l'Etat a été entièrement refondue.
Sujet(s)
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