Monographie
Rapport fait par Ludot au nom de la Commission chargée de la Révision des Lois maritimes sur le système Pénal de la marine... séance du 4 ventose an 6
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Rapport fait par Ludot au nom de la Commission chargée de la Révision des Lois maritimes sur le système Pénal de la marine... séance du 4 ventose an 6
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. Nationale, 1798
Description matérielle
- 1 vol. (144 p.) ; In-16
Note sur l'exemplaire
- Corps législatif. Conseil des cinq cents, sans page de titre
Lien copié.
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