Monographie
Autour de l'état d'urgence français : le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales / sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison et Olga Mamoudy
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Autour de l'état d'urgence français : le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales / sous la direction scientifique de Rafaëlle Maison et Olga Mamoudy
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
- [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne, 2018
Description matérielle
- 1 volume (262 p.) : ill. en front., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
- Colloques & essais 2269-0719 68
ISBN
- 978-2-37032-176-3
EAN
- 9782370321763 br.
Appartient à la collection
- Colloques & essais 2269-0719 68
Classification décimale Dewey
- 343.440 1
Note sur la responsabilité
- Actes des journées d'étude organisées par l'IEDP, l'Institut d'études de droit public, les 8 et 9 décembre 2016 à la Faculté de droit de l'Université Paris-Sud
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
- Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable. - Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international.
Sujet - Nom commun
- Pouvoirs exceptionnels -- France -- 1990-2020
- Mesures d'exception -- France -- 1990-2020
- Terrorisme -- Droit -- France -- 1990-2020
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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