Monographie

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit / Arnaud Montas ; préface Yves Tassel ; avant-propos Muriel Fabre-Magnan

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit / Arnaud Montas ; préface Yves Tassel ; avant-propos Muriel Fabre-Magnan

Ensemble

• Bibliothèque de droit privé 482

Auteur(s)

• Montas, Arnaud

Autre(s) responsabilité(s)

• Tassel, Yves (Préfacier)

Adresse bibliographique

• Paris : LGDJ, DL 2007

Description matérielle

• 1 vol. (XIV-398 p.) ; 24 cm

ISBN

• 978-2-275-03220-7

EAN

• 9782275032207

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2005

Résumé ou extrait

• Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propose la requalification du fait de sauvetage, d'une obligation vaguement juridique et gratuite à un fait volontaire et indemnisé, puis la requalification du rapport juridique entre assistant et assisté

Sujet - Nom commun

• Sauvetage en mer -- France

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