Extrait ou tiré à part

Loi contenant une nouvelle organisation des commissaires des guerres dans les armées et dans les divisions militaires de la République. Du 28 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Brochure

Titre(s)

• Loi contenant une nouvelle organisation des commissaires des guerres dans les armées et dans les divisions militaires de la République. Du 28 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Est un extrait ou un tiré à part de

• Bulletin des lois de la République française 1272-6397

Auteur(s)

• France

Publication

• [Paris] : De l'Imprimerie nationale des lois [1795?]

Description matérielle

• 39 p. ; in-8

Titre de forme

• [Loi. France. 1795]

Note sur le titre et les responsabilités

• Le titre est précédée de la mention : "(N° 611)"

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Extrait du : "Bulletin des lois de la République française", n° 116

Note sur l'exemplaire

• (BCSSA) Relié dans un recueil factice. - Reliure demi-basane, fin 18e s.

Sujet - Collectivité

• France Armée. -- Administration

Sujet - Nom commun

• Administration militaire -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Ouvrages avant 1800

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