Monographie

La responsabilité administrative [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• La responsabilité administrative [Texte imprimé]

Auteur(s)

• Rougevin-Baville, Michel (1931-2007)

Editeur, producteur

• Paris : Hachette, 1992
• (25-Baume-les-Dames; Impr. IME)

Collection

• Les fondamentaux

ISBN

• 2-01-016642-6

Appartient à la collection

• Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 1992

Sujet - Nom commun

• État -- Responsabilité -- France
• Responsabilité des fonctionnaires -- France

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