Monographie

Contentieux des réquisitions : directives en matière de contentieux des réquisitions / Direction centrale de l'intendance

Titre(s)

• Contentieux des réquisitions : directives en matière de contentieux des réquisitions / Direction centrale de l'intendance

Auteur(s)

• France Ministère de la défense Direction centrale de l'intendance

Mention d'édition

• Volume arrêté à la date du 20 août 1953

Editeur, producteur

• Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & Cie, 1953
• (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)

Description matérielle

• 1 vol. (35 p.) ; 21 cm

Collection

• Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Édition méthodique N?443-0

Appartient à la collection

• Bulletin officiel du Ministère de la guerre 443-0 0767-1148

Note sur les bibliographies et les index

• Chronol. Index

Sujet - Nom commun

• Réquisitions militaires -- Législation

Lien copié.

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