Monographie
Le traitement des affaires pénales en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
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Titre(s)
- Le traitement des affaires pénales en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
Auteur(s)
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Adresse bibliographique courante
- Paris : L'Harmattan, C 2017
Publication
- Paris : L'Harmattan, C 2017
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.), ill. : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN
- 978-2-343-12735-4
EAN
- 9782343127354
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. en bas de page. En appendice, choix de documents législatifs et réglementaires
Résumé ou extrait
- Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de al justice militaire dans la justice de droit commun. (4e de couverture)
Sujet - Nom commun
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