Monographie

Code de la défense : parties législative et réglementaire / publié par Commission supérieure de codification

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de la défense : parties législative et réglementaire / publié par Commission supérieure de codification

Autre(s) auteur(s)

• France Commission supérieure de codification

Mention d'édition

• Ed. à jour au 24.07.2008

Adresse bibliographique

• Paris : Ed. des Journaux officiels, 2008

Description matérielle

• 1 vol. (485 p.) ; 21 cm

Collection

• Journal officiel de la République française Législation et réglementation 20056 ISSN 0767-4538

ISBN

• 978-2-11-076445-4

Appartient à la collection

• Législation et réglementation Journal officiel de la République française 20056 ISSN 0767-4538

Résumé ou extrait

• Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire

Sujet - Nom commun

• Défense -- droit -- codes -- France
• Droit militaire -- code -- France

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