Monographie

Manuel pratique des tribunaux militaires...

Titre(s)

• Manuel pratique des tribunaux militaires...

Auteur(s)

• Alla, Pierre

Mention d'édition

• Nouvelle édition

Editeur, producteur

• Paris : Chez l'auteur - Hotel des conseils de guerre, 1876

Description matérielle

• 1 vol. 716 p. : rel. ; in 8 ̊

Classification décimale Dewey

• XIX ème siècle

Note sur le contenu

• Contenant :1 ̊ Le code de justice militaire pour l'armée de terre2 ̊ Un extrait du code d'instruction criminelle3 ̊ La loi sur le recrutement de l'armée4 ̊ La loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve5 ̊ Le code pénal ordinaire, annoté6 ̊ Les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de Cassation applicables aux tribunaux militaires7 ̊ Un formulaire des actes de la procédure militaire précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires.

Sujet - Nom commun

• BXI Droit divers

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