Monographie

Le code européen d'éthique de la police : recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le code européen d'éthique de la police : recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe

Auteur(s)

• Conseil de l'Europe

Adresse bibliographique

• Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, cop. 2002

Description matérielle

• 1 vol. (78 p.) ; 21 cm

Collection

• Références juridiques ISSN 1242-6628

ISBN

• 92-871-4830-9 (br.)

EAN

• 9789287148308

Appartient à la collection

• Références juridiques ISSN 1242-6628

Note(s)

• Ed. anglaise : "The European code of police ethics (recommandation Rec(2001)10) and explanatory memorandum", ISBN 92-871-4831-7

Résumé ou extrait

• Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des citoyens

Sujet - Nom commun

• Police -- Pouvoirs -- Europe
• Policiers -- Déontologie -- Europe

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