Thèse

La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motif et garanties procédurales / Pierrot Chambu Ntizimire ; préface de Raphaël van Steenberghe

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• sans médiation

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Titre(s)

• La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motif et garanties procédurales / Pierrot Chambu Ntizimire ; préface de Raphaël van Steenberghe

Auteur(s)

• Chambu Ntizimire, Pierrot

Autre(s) responsabilité(s)

• Van Steenberghe, Raphaël (19..-....) (Préfacier)

Publication

• Limal : Anthemis, DL 2022

Description matérielle

• 1 vol. (267 p.) ; 24 cm

ISBN

• 978-2-8072-0894-0

EAN

• 9782807208940

Classification décimale Dewey

• 345.056

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 253-259. Notes bibliogr.

Note de thèses et écrits académiques

• Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences juridiques Université catholique de Louvain 2018

Résumé ou extrait

• L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.

Sujet - Nom commun

• Conflits armés non internationaux -- Droit
• Droits de l'homme (droit international)
• Prisons -- Droit

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