Monographie

Décret impérial modificatif des articles 21, 26 et 38 du décret du 10 mars 1855, portant règlement sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes . 1

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret impérial modificatif des articles 21, 26 et 38 du décret du 10 mars 1855, portant règlement sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes . 1

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Impériale, 1855

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