Thèse

L'acte déclencheur d'un conflit armé international / Djemila Carron ; [préface de Marco Sassòli]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • L'acte déclencheur d'un conflit armé international / Djemila Carron ; [préface de Marco Sassòli]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Genève : Université de Genève, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Genève : Schulthess, Éditions romandes, 2016, cop. 2016
Description matérielle
  • 1 vol. (XXV-490 p.) ; 23 cm
Collection
  • Collection genevoise Droit international
ISBN
  • 978-3-7255-8600-4
EAN
  • 9783725586004
Appartient à la collection
  • Collection genevoise (Droit international)
Classification décimale Dewey
  • 341.6
Note(s)
  • Thèse n° 902 de la Faculté de droit de l'Université de Genève
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 453-490
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Université de Genève [2015?]
Résumé ou extrait
  • La 4e de couverture indique : L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre État ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'État territorial ne consent pas aux hostilités.
Sujet - Nom commun
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