Monographie

Rapport de la commission consultative du secret de la défense nationale [loi du 8 juillet 1998] : bilan 1998-2004 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport de la commission consultative du secret de la défense nationale [loi du 8 juillet 1998] : bilan 1998-2004 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Auteur(s)

• France Commission consultative du secret de la défense nationale

Adresse bibliographique

• Paris : La documentation française, DL 2005

Description matérielle

• 1 vol. (281 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

ISBN

• 2-11-005876-5

Note sur les bibliographies et les index

• Glossaire

Résumé ou extrait

• Rapport rappelant les règles régissant le secret de la défense nationale et les principales difficultés rencontrées par la Commission consultative du secret de la défense nationale dans l'exercice de sa mission. Cette mission consiste à rendre un avis favorable ou non à l'usage d'un ministre saisi par la juridiction française d'une demande de déclassification

Sujet - Nom commun

• Secret de la défense nationale

Sujet - Nom géographique

• France -- Politique militaire

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