Monographie

L'applicabilité du traité instituant la C.E.E. et du droit dérivé au plateau continental des états membres / par Michel Michael,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• L'applicabilité du traité instituant la C.E.E. et du droit dérivé au plateau continental des états membres / par Michel Michael,..

Auteur(s)

• Michael, Michel

Adresse bibliographique

• Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984

Description matérielle

• 1 vol. (301 p.) ; 24 cm

Collection

• Bibliothèque de droit international 94

ISBN

• 2-275-00990-6

Appartient à la collection

• Bibliothèque de droit international 94

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 263-295

Sujet - Nom commun

• Traités de Rome (1957)
• Fonds marins -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Plateau continental -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Zone économique exclusive -- Pays de l'Union européenne

Lien copié.

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