Monographie

Proposition de loi tendant à attribuer un contingent spécial de croix de la Légion d'Honneur sans traitement en faveur des anciens sous-officiers de carrière / Robert de Tranchand-Grandmaison

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Proposition de loi tendant à attribuer un contingent spécial de croix de la Légion d'Honneur sans traitement en faveur des anciens sous-officiers de carrière / Robert de Tranchand-Grandmaison

Auteur(s)

• Tranchand-Grandmaison, Robert de

Adresse bibliographique

• Paris : imp. de la Chambre, 1938

Description matérielle

• in-4°

Collection

• Session de 1938 16°législature 3433

Appartient à la collection

• 16°législature Session de 1938 3433

Note(s)

• Don

Sujet(s)

• Journaux politiques français. Actes et documents des assemblées législatives françaises

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