Monographie

Législation des Douanes de France : Loi du 16 Mai 1863 : Documents officiels contenant les exposés des motifs, les projets de loi, les rapports, les discussions devant le corps législatif etc - etc

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Législation des Douanes de France : Loi du 16 Mai 1863 : Documents officiels contenant les exposés des motifs, les projets de loi, les rapports, les discussions devant le corps législatif etc - etc

Adresse bibliographique

• Paris : Berger Levrault [1863]

Description matérielle

• 1 vol. ; In-8

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