Monographie

Législation des Douanes de France : Loi du 16 Mai 1863 : Documents officiels contenant les exposés des motifs, les projets de loi, les rapports, les discussions devant le corps législatif etc - etc

Type de contenu
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Titre(s)
  • Législation des Douanes de France : Loi du 16 Mai 1863 : Documents officiels contenant les exposés des motifs, les projets de loi, les rapports, les discussions devant le corps législatif etc - etc
Adresse bibliographique
  • Paris : Berger Levrault [1863]
Description matérielle
  • 1 vol. ; In-8
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