Monographie

Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence [Texte imprimé]
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1995
  • (Impr. en Italie)
Collection
  • Les fondamentaux 45
ISBN
  • 2-01-145030-6
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 45
Sujet - Collectivité
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