Monographie

Le recours individuel supranational : mode d'emploi / Jean-Claude Soyer,... et Michel de Salvia,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Le recours individuel supranational : mode d'emploi / Jean-Claude Soyer,... et Michel de Salvia,...

Auteur(s)

• Soyer, Jean-Claude (19..-2016)

Autre(s) auteur(s)

• De Salvia, Michel (1940-....)

Publication

• Paris : LGDJ, DL 1992

Fabrication / Impression

• Paris : LGDJ

Description matérielle

• 1 volume (287 pages) : illustrations ; 22 cm

ISBN

• 2-275-00551-X

EAN

• 9782275005515 br.

Autre variante du titre

• [Convention européenne des droits de l'homme.]

Classification décimale Dewey

• 341.480 94

Note sur le titre et les responsabilités

• Avant-titre : "Convention européenne des droits de l'homme"

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliographie p. [7]-8. Index

Sujet - Collectivité

• Cour européenne des droits de l'homme Commission européenne des droits de l'homme

Sujet - Auteur/Titre

• Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Sujet - Nom commun

• Recours des particuliers (droit européen)
• Droits de l'homme (droit européen)

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Guides pratiques

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