Mémoire
La politique du droit de recours dans les armées
Titre(s)
- La politique du droit de recours dans les armées
Editeur, producteur
- 1999 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE
Description matérielle
- 30
Autres classifications
- TRAV
Note(s)
- Groupe : DO8
- Numéro promotion : Promotion 1998-1999
Note de thèses et écrits académiques
- Enseignement par Option
Résumé ou extrait
- En analysant les statistiques interarmées des recours "article13" des trois dernières années, on identifira les motifs dee ces recours et on présentera les suites données (agrément, délais, ...) l'étude indiquera aussi s'il existe des tendances nouvelles et si des causes structurelles ou conjoncturelles peuvent les expliquer.
Sujet(s)
Adresse électronique et mode d'accès
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)