Monographie

Code du patrimoine : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code du patrimoine : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • Textes mis à jour au 24 février 2004
Adresse bibliographique
  • Paris : Direction des journaux officiels, 2004
Description matérielle
  • 136 p. ; 21 cm
Collection
  • Leséditions des journaux officiels 20053 0767-4538
ISBN
  • 2-11-075791-4 (br.)
Appartient à la collection
  • Leséditions des journaux officiels 20053 0767-4538
Classification décimale Dewey
  • 344.440 9402632 21
Note(s)
  • La couv. porte aussi : "législation et réglementation..."
  • Index
Note sur l'exemplaire
  • Bureau Conservateur
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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