Monographie
Nouveau Code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances règlements et décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789(v. st.) : suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent / Le Cen Lebeau
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Nouveau Code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances règlements et décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789(v. st.) : suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent / Le Cen Lebeau
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprim. de la République, 1798-1801 (An 7-9)
Description matérielle
- 4 vol. ; In-8
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)