Monographie
Instruction du 31 mai 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi [Texte imprimé] / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre
Titre(s)
- Instruction du 31 mai 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi [Texte imprimé] / République française, Ministère des pensions, primes et allocations de guerre
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : H. Charles-Lavauzelle, 1920
Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) ; 21 cm
Titre de forme
- [Instruction. 1920]
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France -- 1900-1945
Lien copié.
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