Monographie

Collection de lois, ordonnances, édits, déclarations et arrêts du conseil d'État du roi, du parlement, de la cour des aides, lettres patentes, &c., de 1758 à 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Collection de lois, ordonnances, édits, déclarations et arrêts du conseil d'État du roi, du parlement, de la cour des aides, lettres patentes, &c., de 1758 à 1791

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. royale et autres, 1758 à 1791

Description matérielle

• 51 vol. ; in-4

Note(s)

• En tête du premier volume se trouve un arrêté du roi, de 1709, sur le logement des gens de guerre. Réimprimé en 1728 à Saint-Malo

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

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