Monographie
Le contentieux administratif et les réparations civiles : dispositions propres aux territoires d'outre-mer
Titre(s)
- Le contentieux administratif et les réparations civiles : dispositions propres aux territoires d'outre-mer
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- Volume arrêté à la date du 28 juillet 1955
Editeur, producteur
- Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & Cie, 1955
- (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) ; 21 cm
Collection
- Bulletin officiel du Ministère de la guerre et du Ministère de la France d'outre-mer (Direction des affaires militaires) N?474
Appartient à la collection
- Bulletin officiel du Ministère de la guerre 474 0767-1148
Note sur les bibliographies et les index
- Chronol.
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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