Monographie
Esprit du Code de commerce ou commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc, etc : et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositons, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / par J. G. Locré,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Esprit du Code de commerce ou commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc, etc : et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositons, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / par J. G. Locré,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Garnery, 1811
Description matérielle
- 4 vol
Note(s)
- Marque d'imprimeur au titre
Note sur l'exemplaire
- Incomplet
Note sur le contenu
- Tome premier -- Tome second -- Tome quatrième -- Tome cinquième
Sujet - Nom commun
- Droit commercial -- Interprétation -- France -- 19e siècle
Lien copié.
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