Monographie

Code pénal 2012 / Mayaud, Yves

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code pénal 2012 / Mayaud, Yves

Mention d'édition

• 109e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2011

Description matérielle

• XXXIII-3269, 42 p. ; 20 cm

ISBN

• 978-2-247-10515-1

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Note sur le contenu

• Manuel

Résumé ou extrait

• Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires, notamment la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public, la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la loi dite immigration, la loi sur la bioéthique et la loi de régulation bancaire et financière.

Sujet(s)

• France
• droit pénal

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