Monographie
La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes / Pazartzis, Photini
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La succession d'Etats aux traités multilatéraux : à la lumière des mutations territoriales récentes / Pazartzis, Photini
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : A. Pédone, 2002
- (58-Clamecy; Impr. Laballery)
Description matérielle
- 240 p. ; 24 cm
Collection
- Publication de la Revue générale de droit international public, nouvelle série 54
ISBN
- 2-233-00399-3
Appartient à la collection
- Publication de la Revue générale de droit international public 0035-3094 54
Classification décimale Dewey
- 341.26 23
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 220-234, réf. bibliogr.
Résumé ou extrait
- Plan de l'ouvrage : Succession d'Etats et ordre juridique conventionnel (la succession d'Etats en matière de traités au regard du droit international, les phénomènes successoraux récents). La succession aux conventions multilatérales générales. Les actesconstitutifs d'organisations internationales. Le droit de la succession d'Etats à l'épreuve des faits (un principe émergent de continuité des traités multilatéraux, la mise en oeuvre du principe de continuité).
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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